Normes et Ecologie

NF PAC

 

La norme NF Pompe à Chaleur, est en France la référence de qualité en matière de pompes à chaleur Air/Eau. Afin d’obtenir cette certification, les fabricants sont tenus de faire tester leurs appareils par des laboratoires indépendants accrédités (suivant référentiel NF 414).

Les usines font l’objet d’audits réguliers afin de s’assurer que les méthodes de production sont conformes aux critères de qualité exigés par le référentiel NF414.

Tous les produits de la gamme Modul’O Néo sont certifiés NF PAC.

Le label NF, selon les normes européennes applicables, garantit :

  •  les performances énergétiques et la puissance acoustique des produits;
  • le respect de seuil d’efficacité et de niveaux sonores.

 

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LA RT2012 ET SES OBJECTIFS

 

La réglementation thermique française est la réglementation encadrant la thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France. Elle a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. L’actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Les objectifs de la RT 2012 sont :

  • réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
  • encourager le développement de nouvelles technologies ;
  • contribuer à l’indépendance énergétique nationale.

Le champ général d’application de la RT 2012 porte sur :

  • les bâtiments résidentiels ou non résidentiels, neufs ;
  • le calcul de la consommation de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), d’éclairage, de ventilation, de refroidissement et des auxiliaires de chauffage ;
  • les exigences calées sur le précédent label de performance BBC-Effinergie RT2005.

 

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LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

 

Le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en 2007, dans le but de définir des mesures à long terme en faveur de l’environnement et du développement durable. L’objectif du Grenelle de l’environnement est la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et la réduction des pollutions.

C’est ainsi que la loi dite Grenelle II (votée en Mai 2010) met en oeuvre 6 chantiers majeurs : transport, énergie, biodiversité et agriculture, santé / environnement / gestion des déchets, gouvernance et information, habitat et urbanisme, tous visant la réduction de la consommation d’énergie. Pour le consommateur, cela se traduit par l’affichage obligatoire des classes énergétiques sur les appareils électroménagers : les labels énergétiques.

 

LABEL ENERGETIQUE

 

L’étiquette label énergétique renseigne sur les consommations d’énergie afin d’orienter le consommateur vers les produits les plus performants.

L’efficacité énergétique de l’appareil est évaluée en différentes classes qui vont de A+++ ou A++ à D ou G. Les classes A correspondent au rendement optimal, G au moins efficace.

 

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LES BATIMENTS « BBC »

 

Un Bâtiment Basse Consommation selon la réglementation thermique française RT2012, est un bâtiment dont la consommation conventionnelle en énergie primaire, pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…), est inférieure de 80 % à la consommation normale réglementaire.

Le label Effinergie (www.effinergie.org) définit un niveau maximal de consommation exigé pour les constructions individuelles de 50 kWhep/m².an.

Cette valeur peut varier en fonction des différentes zones climatiques et de l’émission des gaz à effet de serre des bâtiments.

Ce label “BBC” ouvre des droits aux acquéreurs en terme de :

  • Déduction fiscale
  • Prêts à taux zéro pour les primo-accédants
  • Prêts bonifiés