CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L’APPLICATION ECOZONE HYDROS

 BIENVENUE SUR L’APPLICATION ECOZONE HYDROS MISE EN ŒUVRE PAR LA SOCIETE YACK

 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CI-APRES DENOMMEES «CGU »).

 CELLES-CI CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES A VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.

 L'UTILISATION DU LOGICIEL DESIGNÉ AUX PRESENTES VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION QUI S'IMPOSENT A CHACUN DES UTILISATEURS.

VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS ÊTES EN DESACCORD AVEC LES PRESENTES CONDITIONSGENERALES D’UTILISATION.

 L’EDITEUR SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION À TOUT MOMENT, EN METTANT A JOUR CE DOCUMENT. DANS CE CAS, UNE TELLE MODIFICATION S’IMPOSE A TOUS. C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER CETTE PAGE REGULIEREMENT POUR PASSERLES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EN REVUE.

CONDITIONS PRÉALABLES

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société YACK (ci-après dénommé « l'Editeur »), met à la disposition des Utilisateurs l’application logicielle ECOZONE HYDROS.

 L'utilisateur accède et utilise le Logiciel mis à sa disposition par l'Editeur dans les conditions décrites aux présentes CGU.

 Avant de pouvoir utiliser le Logiciel, l'Utilisateur est invité à consulter et à accepter sans réserve les présentes CGU, après en voir pris connaissance.

DEFINITIONS

Conditions Générales d'Utilisation ou CGU : désigne le présent document encadrant l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur et porté à la connaissance de l'Utilisateur préalablement à l'utilisation de celui- ci.

Données : désigne les données qui, au sens de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Document : désigne l'ensemble de données structurées pouvant faire l'objet d'un traitement informatique par le Logiciel.

Logiciel : désigne l’application ECOZONE HYDROS appartenant à l'Editeur et mise à la disposition de l'Utilisateur suivant la signature par celui-ci du formulaire de souscription.

Service : désigne l'accès des Utilisateurs via le Logiciel au serveur de données.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit au Service de la société YACK par la signature d'un formulaire de souscription permettant d’être titulaire d'un compte utilisateur et utilisant le Service.

OBJET DU LOGICIEL

Le Logiciel a pour vocation de permettre aux Utilisateurs, d'utiliser le Service et les fonctionnalités qu’il développe, détaillées sur le Site internet de la société YACK à l'adresse suivante : https://www.yack.fr/

MENTIONS LEGALES

Le Logiciel est fourni par la société YACK S.A.S inscrite au RCS Toulon sous le numéro B 429 837 164, ayant son siège social sis LES PRADEAUX 83270 Saint-Cyr-Sur-Mer.

Contact : contact@yack.fr

CHAMP D'APPLICATION DES CGU

Toute installation, connexion et utilisation du Service via le Logiciel par l'Utilisateur sont subordonnées à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.

L'acceptation des présentes se matérialise par une case dûment cochée par l'Utilisateur lors de l’installation du Logiciel.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur est mineur, ce dernier s'engage à recueillir l'autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour utiliser le Logiciel.

Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par le mineur de l'accès au Service.

Toute violation des CGU autorise l'Editeur à bloquer ou limiter l'utilisation du Service ou du Logiciel à tout Utilisateur qui en serait l'auteur, dans les conditions prévues aux présentes.

ACCES AU SERVICE

Sous réserve qu’il ait préalablement signé un formulaire de souscription portant sur le Service et permettant la création d’un compte utilisateur, l’Utilisateur accède audit Service par le Logiciel.

L'Utilisateur déclare être informé qu'il devra, pour accéder au Service, disposer d'un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriées pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou les tentatives d’intrusion dont il pourraitêtre victime.

Tout équipement connecté au Service est et reste sous son entière responsabilité.

Les frais relatifs aux moyens de télécommunication restent à la charge des Utilisateurs.

SUSPENSION DU SERVICE

L'Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit, en tout temps et temporairement, de suspendre, limiter ou restreindre,l'accès au Service, après en avoir avisé l'Utilisateur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l'Utilisateur à l'Editeur en cas d'interruption dans la mise à disposition du Service par ce dernier.

L'accès au Service pourra par ailleurs être suspendu en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, dans les conditions qui y sont prévues.

CONDITIONS D'UTILISATION

L’utilisation du Logiciel nécessite pour l’Utilisateur de créer un compte personnel lui permettant l’accès à l’application.

L’Utilisateur s’engage à fournir et à mettre à jour des données fidèles, précises, actuelles et complètes le concernant, dans le cadre du processus d'enregistrement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, à ne pas décrire de façon inexacte son identité, à ne pas mentionner d’informations inexactes et à ne pas utiliser le nom d'utilisateur, le mot de passe ou les informations decompte d'une autre personne.

Chaque compte utilisateur est personnel à l'Utilisateur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers. L'Utilisateur s'engage à ce que son compte ne contienne :

• Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère,
•  Aucune information ou élément portant atteinte aux droits d'un tiers.

Dans ce cadre, l'Utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte. Il garantit l'exactitude ainsi que la véracité de toutes les données personnelles transmises et s'engage à les mettre à jourquand cela sera nécessaire.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur s'engage à ne pas les révéler à des tiers et sera responsable de toute activité ou action réalisée depuis son compte.

L’Utilisateur devra signaler immédiatement à l’Editeur, toute utilisation non autorisée de son compte, son nom, mot de passe, toute violation de la sécurité, toute fraude, soupçon de fraude ou perte de données dès qu'il en aura connaissance et ce en utilisant le moyen de communication décrit dans les présentes CGU dans la partie « DROIT APPLICABLE – COORDONNÉES ».

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer une utilisation du Logiciel et du Service par l'Utilisateur auquel il appartient. Ainsi l'Editeur ne pourra en aucun cas être responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur et résultant d'un accès frauduleux à son compte.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur et l'accès au Service dans les conditions que lui seul définit.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel et le Service dans les conditions définies aux présentes et reconnaît en outre :

• Etre responsable de l'utilisation du Logiciel et du Service et de ses actes. Il s'engage à utiliser le Logiciel et le Service de façon loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l'informatique, aux fichiers et à la vie privée ;
•  S'interdire expressément toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes constituant le Logiciel et le Service, y compris le recours à l'exploration de données, à des robots ou à d'autres outils similaires de collecte et d'extraction de données en vue de collecter des informations, manuellement ou de manière automatisée, notamment les adresses decourriers électroniques, en particulier dans le but d'adresser des prospections non sollicitées, ou des chaînes de courriers électroniques ;

• S'interdire tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l'accessibilité au Logiciel et au Service, toutes actions de nature à faire peser sur les infrastructures de la plateforme une charge disproportionnée avec ses capacités, toutes atteintes aux mesures de sécurité et/ou d'authentification existant sur la plateforme, ou toute entrave ou altération du fonctionnement du Logiciel et du Service, et notamment toute suppression ou modification des données relatives au dit Service ;
• Ne pas tenter de perturber le Service notamment par l'introduction de virus ou autre technologie qui nuirait à l'utilisation du Service par les autres Utilisateurs ;

• Ne pas être autorisé à télécharger, reproduire, commercialiser, ou mettre à disposition de tout tiers le contenu du Service et plus généralement à accomplir tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l'Editeur, ou des autres Utilisateurs du Service ;
• A ne pas subtiliser l'identifiant et le mot de passe d'un autre Utilisateur, à des fins notamment d'usurpation d'identité.L'Utilisateur est en particulier informé que l'Editeur fournira toute information qui lui serait réclamée à ce titre par les autoritéscompétentes.

SECURITE DU SERVICE

L'Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour sécuriser le Service.

Pour l'accès au Service, il est rappelé aux Utilisateurs qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger, sécuriser et sauvegarder ses données.

L'Editeur décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques et des conséquences qui pourraient en résulter, l'Utilisateur devant veiller à la sécurité de ses données, fichiers, réseaux et matériels.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du Logiciel n'emporte aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l'Editeur au bénéfice de l'Utilisateur. Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par l'Editeur sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l'Editeur et sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contre façon sanctionnée par les articles L. 335-2et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l'Editeur.

Il est notamment interdit à l’Utilisateur de reproduire tout ou partie des contenus du Logiciel sur quel que support que ce soit.

L'Utilisateur dispose simplement d'un droit d'utilisation du Service, sous réserve du strict respect des présentes CGU.

La proposition de téléchargement du Logiciel par l’Editeur et le téléchargement effectué par l’Utilisateur aux fins d’utilisation et notamment des fichiers et des images qu'il contient ou qu'il génère, et des données qui l'accompagnent est concédée sous licence personnelle par l’Editeur à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. La propriété du Logiciel n’est en aucune façon cédée à l’Utilisateur. Il est en conséquence interdit à l’Utilisateur de distribuer ou d'exploiter le Logiciel autrement que conformément aux présentes CGU.

Lorsque le Logiciel permet de télécharger des contenus ou information, il est seulement permis à l’Utilisateur d'en télécharger une copie sur l’équipement connecté au Service seulement à des fins strictement personnelles et non commerciales,

RESPONSABILITE

L'Editeur décline toute responsabilité quant à la nature et la provenance des données et/ou Documents reçus ou transmis via leService.

L'Editeur n'est en aucun cas responsable de la nature des données et/ou Documents qu'il héberge ni des informations communiquées par l'Utilisateur au public et/ou aux tiers.

L'Editeur ne pourra voir sa responsabilité recherchée ni engagée du fait des données et/ou Documents qu'il héberge.

À cet égard, l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service à la suite de la réception d'une notification de la violation des présentes CGU. La responsabilité de l'Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de cette suspension.

L'Editeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique/smartphone des Utilisateurs.

La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

•  En cas d'utilisation du Logiciel et du Service à des fins autres que celles prévues par les CGU ;
•  Pour défaut d'exécution des Services du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
•  En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française ;
•  Pour le contenu de tout site internet vers lequel des liens hypertextes renvoient ;
•  En cas de perte, du fait de l'Utilisateur, de données, de Documents ou d'informations stockées sur la plateformehébergeant le Service, l'Utilisateur devant réaliser les sauvegardes nécessaires à la conservation de ses données etinformations ;
•  En cas d'utilisation anormale, ou non conforme, ou d'une exploitation illicite du Service par tout Utilisateur, ou tout tiers ;
•  En cas de non-conformité du Service aux besoins ou aux attentes spécifiques de l'Utilisateur.
•  Par ailleurs, l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, encas :
•  D'interruption de la connexion au Service en raison d'opérations de maintenance planifiées,
•  D'impossibilité momentanée d'accès au Service en raison de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'Editeur.

L’Editeur ne garantit pas que le Logiciel fonctionne sans erreur, ni que Service ou le serveur de l’Editeur soient exempts de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles même s’il met tout en œuvre pour assurer au regard des moyens et connaissance dont ildispose une sécurité optimum.

En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des éventuels coûts liés à la perte de données, à la réparation ou au remplacement de l’équipement connecté au Service suite à l’utilisation du Logiciel.

L’Utilisateur utilise le Logiciel à ses propres risques.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait d'un service, d'une fonction ou d'une partie quelconque du Logiciel ou des présentes Conditions générales, ou de tout autre contenu, il doit cesser d'utiliser le Logiciel en le désinstallant de tous les équipements connectés au Service

Dans la mesure permise par la loi applicable, et dans la mesure où l'Editeur serait jugé responsable d'un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de l'Editeur sera limitée uniquement aux dommages directs, certains, réels et établis.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L'Editeur respecte les exigences du Règlement Général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (ci-après le « RGPD ») et a toujours mis en priorité la sécurité et la confidentialité des Données et Documents des Utilisateurs.

Les Données personnelles de l'Utilisateur font l'objet d'un traitement par l’Editeur en vue de fournir l’application ECOZONE HYDROS.

Les caractéristiques du traitement confié par l’Utilisateur à l'Editeur figurent dans la Politique de protection des données disponible à l'adresse suivante :  https://www.yack.fr/Politique-d-utilisation-des-donnees

L'Editeur ne vend aucune donnée à des fins commerciales ou marketing, à des partenaires, sans consentement exprès de l'Utilisateur.

Néanmoins, l'Editeur peut envoyer des communications électroniques concernant le Service que l’Utilisateur utilise.

Conformément au RGPD, et conformément à la loi n°78-17 « Loi Informatique et Libertés » modifiée, l'Utilisateur peut accéder aux Données à caractère personnel le concernant. Il peut demander à ce que les Données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, soient, selon le cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Pour instruire ces demandes, l'Utilisateur a la possibilité de limiter le traitement de ses données jusqu'à la fin de l'instruction.

L'Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits relatifs au présent article directement auprès de l’Editeur responsable de traitement.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses Données personnelles, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de laCNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l'article 1366 du Code civil, toute notification ou communication entre l'Utilisateur, et l'Editeur peut être réalisée partout moyen électronique. Ainsi, l'Utilisateur est parfaitement informé que l'Editeur pourra lui communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé. 

L'Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes réalisés sur le site auront pleine valeur probante entre les Parties. Ainsi, les documents électroniques feront foi entre les Parties en cas de litige.

DROIT APPLICABLE - COORDONNEES

Les modalités et conditions d'utilisation du Service objet des présentes CGU sont régies par le droit français. 

En cas de difficulté découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les Utilisateurs peuvent contacter l'Editeur :

•  Par courrier, à l'adresse suivante : YACK ZAC DES PRADEAUX 83270 Saint-Cyr-Sur-Mer

• Par téléphone, durant les heures ouvrées du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 au 04 98 03 21 00
• Par mail à l’adresse suivante : contact@yack.fr